Droits et ressources pour l’utilisation pédagogique de documents

  • Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles protégées, à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche : B.O. n°5 du 01/02/2007

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lundi 16 janvier 2017
par  Les Docs

Tout savoir sur les droits d’auteur

Un article à lire si l’on se pose les questions suivantes : quels sont les droits des auteurs, y compris sur Internet et les réseaux informatiques d’un établissement scolaire ? dans quelle mesure élèves ou enseignants peuvent-ils être considérés comme auteurs (...)

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